🦨 Article L 380 2 Du Code De La Sécurité Sociale

Presentationde l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, Plafondannuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €. Principaux textes Article L380-2 code de la Sécurité sociale Articles R380-3 à 7 code de la Sécurité sociale Articles D380-1 à 5 code de la Sécurité sociale Circulaire interministérielle du 15/11/17 Décret n° 2019-349 du 23/04/19 Liens utiles Espace en ligne Enapplication de l’accord du 27 septembre 2021 (BOCC 2021-48 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351 – Brochure JO N° 3196). La grille des salaires conventionnelle permet de répondre aux ArticleR380-4 du Code de la sécurité sociale - Les cotisations mentionnées à l'article L. 380-2 et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1 font l'objet d'un paiement trimestriel auprès de l'organisme de recouvrement, au plus tard le dernier jour ouvré de chaque trimestre civil. En cas d'affiliation au cours du dernier Ilrésulte des dispositions de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale que tout résident stable et régulier relève du régime général sur critère de résidence lorsqu'il n'a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité. Ainsi, une personne ne peut relever du régime général sur critère de résidence en qualité d 7 L'indemnité de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante prévue au V de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ; 8° L'allocation veuvage mentionnée à l'article L. 356-1 du présent code et à l'article L. 722-16 du code rural et de la pêche maritime ; ArticleL380-2 du Code de la sécurité sociale - Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 sont redevables d'une cotisation annuelle lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : 1° Leurs revenus tirés, au cours de l'année considérée, d'activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à un seuil fixé Lapplication des dispositions du présent article ne peut avoir pour effet de réduire les arrérages de la pension d'invalidité servie pour un trimestre à un montant inférieur au quart du taux Chapitre1 - La réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires 10. L’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale prévoit une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage légales de base dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés. KeYj. Nos offres de location en détail APPARTEMENT F1 LOYER TCC 455 € SECTEUR Extérieur 20km VOIR LA FICHE APPARTEMENT F1 LOYER TCC 405 € SECTEUR Toulouse VOIR LA FICHE Toutes nos offres de location actuellement disponibles Offres 41 à 20 sur un total de 49 Page 3/3 Page 1 - 2 - 3 Ville 31700 Blagnac Secteur ExtÉrieur 20km Type Appartement meublÉ F2 Surface 51 m2DPE C E Comprenant Eau froide - Eau chaude - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 600 € + 100 €Libre le DE SUITE Description de l'offre SÉjour, 2 chambres, cuisine ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, carrelage... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier St agne Type Appartement F1 Surface 25 m2DPE C E Comprenant Loyer 480 € + 30 €Libre le DE SUITE Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, kitchenette ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de bain, wc, interphone... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier roseraie Type Chambre meublÉe Surface 15 m2 Comprenant Chauffage - Eau froide - Eau chaude - ElectricitÉ - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 400 € + 50 €Libre le DE SUITE Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, salon, cuisine amÉnagÉe ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc... 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Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Saint aubin Type Appartement F2 Surface 30 m2DPE C F Comprenant Charges locatives Loyer 585 € + 35 €Libre le DE SUITE Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, 1 chambre, cuisine amÉnagÉe ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Bonnefoy Type Chambre meublÉe Surface 12 m2 Comprenant Chauffage - Eau froide - Eau chaude - ElectricitÉ - Ordures mÉnagÈres Loyer 280 € + 70 €Libre le 27/08/2022 Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, 1 chambre, cuisine commune, chauffage collectif gaz, 1 salle de bain, wc, carrelage... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Minimes Type Appartement F3 Surface 60 m2DPE C D Comprenant Eau froide - Ordures mÉnagÈres Loyer 650 € + 20 €Libre le DE SUITE Description de l'offre 2 chambres, cuisine amÉnagÉe ÉquipÉe, chauffage individuel gaz, 1 salle de bain, wc, carrelage, parquet... 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En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable du Club de L'Immo. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi. est un Service d'aide à la recherche d'un bien immobilier à louer ou à acheter, se concrétisant par la fourniture d'accès aux fichiers d'offres correspondant à des critères de recherche indiqués par le client, accessible aux Membres de par internet, ainsi que l'aide à la diffusion d'offre de logement à location ou à la vente, les services d'informations, les services d'aide à la gestion de la relation bailleur/locataire.. Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres privilèges qui paient par abonnement forfaitaire. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec le Club de L'Immo et en étant Membre de au développement d'un Site Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre privilège de vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre privilège. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeure et avoir lu et accepté les CGU du Service le Club de L'Immo" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre privilège reconnait qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Article 1. Définitions "Membre Privilège" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de à volonté sur une période limitée qui est de 4 mois, pour l'accédant à la location. "Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat. Article 2. Accès et inscription aux Services du Club de L'Immo Conditions d'accès et d'inscription Les équipements ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc. permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre privilège, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre privilège, vous devez être âgée au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer le Club de L'Immo sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de Mon Compte personnel du site Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre privilège dispose d'un identifiant login et d'un mot de passe, ouvrant accès aux des différents Services auxquels il s'est inscrit, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Dans le cas où un Membre privilège diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, le Club de L'Immo résiliera le compte du Membre privilège. Le Membre privilège sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre privilège, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit le Club de L'Immo contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, le Club de L'Immo n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, le Club de L'Immo n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre privilège. Si le Membre privilège a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le Club de L'Immo. Par mesure de sécurité et de qualité du Service, le Club de L'Immo désactive les comptes des Membres privilège à l'issue de la période choisie et en informe le membre par courriel 48 h 00 avant cette action. Article 3. Utilisation de MonCompte le Club de L'Immo Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d'un MonCompte, le Membre privilège bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site lors de la présentation ou de l'utilisation du ou des Services Payants auxquels le Membre souhaite souscrire, ainsi que leurs tarifs respectifs. Obligations du Club de L'Immo le Club de L'Immo assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service d'aide à la recherche de logement, et ou d'aide à la diffusion d'une offre de logement, sur Internet, ainsi que des services d'informations. L'objet du Club de L'Immo n'est pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. L'objet de étant intimement lié à une activité immobilière, le Club de L'Immo organise le contrôle des données sur les offres de logement de façon à respecter le cadre légal en vigueur. En conséquence, Les membres privilège de s'engagent à s'identifier clairement et reconnaissent leur responsabilité personnelle en cas de tromperie sur leur qualité. le Club de L'Immo s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au contrôle des informations diffusées sur sans pour autant pouvoir être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Obligations du Membre privilège Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Obligations générales Le Membre privilège a, de manière générale, pour obligation de Se comporter de façon loyale à l'égard du Club de L'Immo et des autres Membres. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le Club de L'Immo et par les autres Membres et Membres privilège. S'engage à respecter la législation en vigueur en matière de transaction immobilière, location, mise en vente et mise en location d'un bien. Obligations Fondamentales Le Membre privilège a pour Obligations Fondamentales de Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du Club de L'Immo, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre au Club de L'Immo doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes múurs et/ou non conformes à l'objet du Club de L'Immo. Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre privilège ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers. Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation. Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre privilège à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, le Club de L'Immo pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre privilège concerné. Article 4. Prix et modalités de paiement L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre privilège dispose d'un compte. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site le Club de L'Immo et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du ou des Services Payants auxquels le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leurs tarifs respectifs. Membre privilègeaccédant à la location Prestation immédiate 210 € TTC Les prix sont indiqués en euros TTC toutes taxes comprises. Si les contacts fournis le jour de la signature de la convention n'aboutissaient pas, le souscripteur aura accés, gratuitement pendant 4 mois, à l'actualisation de son fichier d'offres. Pour connaître le détail de toutes les offres le Club de L'Immo, allez sur la page LOCATIONS du site Le Membre privilège peut à tout moment notifier au Club de L'Immo son souhait de résilier son compte privilège. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du Compte privilège en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation" sans qu'il puisse pour autant se prévaloir d'un remboursement de l'inscription au prorata temporis. A l'expiration du compte privilège le Club de L'Immo, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre privilège au Club de L'Immo avant l'échéance du Compte privilège le Club de L'Immo en cours. Article 5 - Informatiques et Libertés En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Prestataire. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Article 6. Propriété intellectuelle Contenus diffusés par le Club de L'Immo Les marques notamment "compte privilège", "mes selections", "mes visites", les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site le Club de L'Immo et dans le Service le Club de L'Immo sont la propriété intellectuelle du Club de L'Immo ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du Club de L'Immo ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par le Club de L'Immo au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports disque dur, disquette, CD-ROM, etc. et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion au Club de L'Immo. Toute autre utilisation par le Membre et Membre privilège est interdite sans l'autorisation du Club de L'Immo. Le Membre et Membre privilège s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site le Club de L'Immo, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site le Club de L'Immo. Contenus diffusés par les Membres Le Membre concède au Club de L'Immo une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site le Club de L'Immo. Cette licence comprend notamment le droit pour le Club de L'Immo de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre et Membre privilège informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc., sur tout ou partie du Service le Club de L'Immo sur le site le Club de L'Immo, par email, par Audiotel et/ou dans les mailings du Club de L'Immo et de manière générale sur tous supports de communication électronique e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom. Le Membre autorise expressément le Club de L'Immo à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services le Club de L'Immo ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre privilège et le Club de L'Immo. Le Membre et Membre privilège s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres et Membres privilège autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées. Article 7. Responsabilité et garantie Pour utiliser les Services, le Membre et Membre privilège doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Club de L'Immo Navigateur IE8 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". Attention, pour une utilisation complète du Club de L'Immo vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour téléchargement sur Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service. le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, le Club de L'Immo n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site le Club de L'Immo imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre ou Membre privilège, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au Club de L'Immo. Dans ces conditions, le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Article 8. Résiliation La résiliation d'un Compte privilège décidée par le Membre privilège prend effet à la date d'expiration du compte privilège en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre privilège sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre 7 sept jours après l'envoi au Membre privilège d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Club de L'Immo au Membre privilège ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre privilège sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre privilège. Article 9. Modifications du Club de L'Immo ou des conditions d'utilisation le Club de L'Immo pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre privilège sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site le Club de L'Immo. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membre privilège inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre privilège. Article 10. Médiateur à la consommation Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, les clients ont la possibilité de recourir à MCP MÉDIATION, médiateur de la consommation dans le cas d'un litige qui les opposerait au Club de l'Immo, par Courrier adressé à Médiation de la consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes 75015 PARIS Article 11. Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa .validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Article 12. Langue du contrat - Droit applicable De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Article 13. Charte pour la protection des données personnelles Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données » ou RGPD La présente charte ci-après la Charte » décrit la manière dont l'Agence LE CLUB DE L'IMMO 28 rue du colombier - 45000 ORLÉANS - France ci-après l' Éditeur » traite vos données personnelles via " ci-après le Site » en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s'effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d'obtention, d'utilisation et de conservation de vos données personnelles ci- après les Données » par l'Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont ici décrites. La présente Charte est susceptible d'être mise à jour en fonction de l'évolution de la loi et des données traitées. 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Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Nous disposons d'un délai d'un mois pour répondre à toute demande relative à l'exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. Stockage et partage des données collectées Les données collectées sont exlusivement partagées avec nos fournisseurs d'hébergement du site web et de maintenance et développement du site, conformes tous deux RGPD. cliquer pour fermer La fin du troisième épisode caniculaire de l'été et l'arrivée de pluies ont apporté un relatif répit dimanche aux pompiers face aux incendies, avec des feux désormais fixés en Gironde, dans la Drôme et dans le Gironde, près de Landiras, la pluie tombée dans la nuit de samedi à dimanche a entraîné une accalmie et permis au sous-préfet d'Arcachon de déclarer le feu "fixé", face à une situation "extrêmement favorable".Avec un ciel nuageux, des précipitations et des températures "relativement basses" autour de 25 degrés, les pompiers pouvaient enfin "respirer" dimanche dans cette région où le feu a dévoré quelque hectares de forêt depuis mardi."C'est un grand soulagement mais attention, feu fixé ne veut pas dire éteint, donc on reste extrêmement vigilants. Un très gros dispositif va rester encore plusieurs jours sur le terrain", a précisé Arnaud Mendousse, porte-parole du Sdis évacués de Gironde ont reçu dimanche après-midi l'autorisation de regagner leurs domiciles mais ont été invités à faire preuve de "prudence" par le directeur des pompiers du département, Marc Vermeulen, qui a rappelé que la forêt n'était "pas sécurisée".Situation "stabilisée" dans l'AveyronEntre la Lozère et l'Aveyron, autour du village aveyronnais de Mostuéjouls, la situation est désormais "stabilisée", après une reprise "virulente" entre samedi et dimanche."Le feu n'est pas encore fixé, mais la situation est stabilisée. Il continue de brûler dans un périmètre qui n'évolue plus. Il est sous contrôle", a précisé à l'AFP un porte-parole des pompiers de l'Aveyron, ajoutant que le dispositif devait être réduit dimanche soulagement était également de mise dimanche dans le Jura, où plus de hectares ont brûlé cette qui a ravagé depuis mardi quelque 700 hectares dans le secteur de Vescles et Cernon a été déclaré "fixé" dimanche après-midi, selon la préfecture, notamment grâce à l'arrivée de la pluie et aux largages de produits retardant par un avion schéma non loin de là à Montlainsia, où l'incendie qui a consumé 200 hectares de forêt samedi n'a plus gagné de terrain la Drôme, le feu qui a ravagé 383 hectares de végétation depuis le 5 août a également été fixé dimanche en début d'après-midi, ont fait savoir la préfecture et les pompiers."Il est tombé dix millimètres de pluie ce dimanche matin, donc ça a fait du bien, ça nous a aidé et maintenant le feu ne progresse plus du tout", a affirmé le colonel Philippe Cassignol, chef du Codis renforcé, expliquant qu'une centaine de pompiers seront toujours mobilisés pour sécuriser l'incendie pendant "minimum" trois à quatre Bretagne, l'incendie qui a parcouru 630 hectares dans la forêt de Brocéliande, a été déclaré "fixé" dimanche matin, comme en Maine-et-Loire, où le feu a détruit 160 hectares dans le secteur de "au bord de la rupture"Cette amélioration sur le front des incendies est concomitante avec la fin de l'épisode caniculaire, le troisième depuis cet été. Plus aucun département n'est désormais en vigilance orange vigilance orange pour les orages a été levée de manière anticipée à 18H00 par Météo-France dans les sept départements concernés autour de la région en vacances au fort de Brégançon Var, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu'il allait réunir l'ensemble des acteurs des départements concernés, une fois les feux éteints, afin de réfléchir au "modèle de prévention et de lutte contre les incendies" en initiative qui intervient alors que les pompiers, très sollicités depuis le début de l'été, se disent "au bord de la rupture".Dans une tribune publiée sur le site du Journal du Dimanche les organisations de pompiers réclament plus de moyens financiers. Face à un "changement climatique qui va s'inscrire dans la durée et nous frapper tous de plus en plus fort", "les moyens doivent s'accroître, c'est une certitude", 191007 - Hostens France AFP - © 2022 AFP Les chauffeurs de camions poids lourds ou camionneurs sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute à la descente de la cabine, troubles dorsolombaires dus aux vibrations et à la station assise prolongée, affections psychosomatiques liées au stress des contraintes de temps, de sécurité et de possibilité de vols, impact des inhalations d'hydrocarbures… Les chauffeurs de camions poids lourds ou camionneurs sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute à la descente de la cabine, troubles dorsolombaires dus aux vibrations et à la station assise prolongée, affections psychosomatiques liées au stress des contraintes de temps, de sécurité et de possibilité de vols, impact des inhalations d'hydrocarbures… Le transport de marchandises dangereuses par route TMD est le mode de transport le plus exposé aux graves accidents, avec des conséquences dangereuses suite au déversement, à l'explosion, à l'incendie ou à un nuage toxique, qui peuvent entraîner des dommages humains au chauffeur et au public traumatismes liés au blast, brûlures, asphyxie, et des dégâts matériels aux infrastructures et à l'environnement pollution du sol et / ou des eaux. Les conditions de travail horaires décalés, nocturnes, éloignement du domicile… aggravent les facteurs de risque inhérents à la conduite avec une mauvaise hygiène de vie, notamment alimentaire, qui favorise l'apparition de certaines maladies obésité, diabète, hypertension…, avec des risques cardiovasculaires majorés. L'entretien régulier des camions, le choix de véhicules avec tous les équipements de sécurité et un poste de conduite ergonomique , une bonne organisation des rythmes de travail et planification des transports, le respect des protocoles de sécurité, une formation des conducteurs à la position de conduite et aux bons gestes et postures de manutention, des examens médicaux périodiques de dépistage des troubles fréquents, l'attention portée sur l'alimentation, la consommation d'alcool, de psychotropes, sont des mesures de prévention des nombreux facteurs socioprofessionnels incriminés dans l'apparition des accidents du travail et maladies professionnelles des conducteurs de poids lourds. Les principaux risques professionnels des chauffeurs de poids lourds Le transport routier de marchandises comporte un immense parc de véhicules poids lourds, avec des risques lors de leur circulation et des dangers à chaque rupture de charge lors des livraisons de marchandises. Les accidents de travail des camionneurs ont lieu assez souvent lors des opérations de chargement et de déchargement, quand le camion est à l'arrêt. Il y a plusieurs types de situation professionnelle salarié d'une entreprise privée, ou artisan/gérant d'une entreprise individuelle. Le véhicule poids lourd est un camion de PTAC supérieur à 3,5 tonnes destiné au transport de marchandises, sous forme solide ou liquide camions citernes il peut s'agir d'un véhicule isolé ou avec remorque pouvant aller jusqu'à 44 tonnes pour un convoi exceptionnel, équipé ou non de dispositifs intégrés de déchargement bras télescopique, hayon hydraulique…. Le transport peut concerner de nombreux produits dangereux TMD, pétroliers, chimiques …, qui sont inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs par exemple essence, propane, soude, nitrate d'ammonium... ou radioactifs. Le transport peut s'effectuer sur de courtes distances chauffeur-livreur régional ou longues distances transport national ou international. Le métier de chauffeur de poids lourd a des ambiances de travail contraignantes - contraintes de la circulation routière, - contraintes de longue position assise, - contraintes de port de charges, - contraintes de relation avec la clientèle, liées à la qualité de service, - contraintes d'horaires de travail atypiques, - contraintes de charge mentale, liée au respect des délais, à la responsabilité de la sécurité du transport des marchandises, - contraintes de déplacement, d'éloignement du domicile et d'isolement. Ces contraintes génèrent des risques physiques et psychologiques le métier de conducteur de poids lourd à un haut niveau d'exigence posturale et de stress avec des pathologies conséquentes, dont des maladies qui touchent particulièrement cette profession troubles musculo-squelettiques, cardio-vasculaires, gastro-intestinaux. Les risques physiques des chauffeurs de poids lourds Les affections de l'appareil locomoteur troubles musculo-squelettiques, les maladies cardiovasculaires infarctus…, les affections digestives gastrites … sont fréquentes chez les conducteurs de poids lourds et peuvent mener pour certaines d'entre elles à une inaptitude professionnelle. Les chutes de plain-pied ou de hauteur, les accidents de la route et aux quais de transbordement sont à l'origine de nombreux traumatismes. - Les affections de l'appareil locomoteur Les dorsalgies, cervicalgies, cruralgies, sciatiques par hernie discale et les douleurs articulaires aux épaules, genoux et chevilles, l'engourdissement des jambes, sont liées à la station assise prolongée, aux vibrations produites par le véhicule tout au long de la durée de conduite. La posture statique et les mauvais réglages du siège ou du positionnement des commandes, du volant ou des pédales, l'insuffisance de suspension du siège ou du véhicule lui-même, l'état du revêtement routier, les ralentisseurs, sont néfastes principalement pour le rachis. Les risques de troubles vertébraux par les vibrations, entrainant des trépidations et des secousses ressenties dans la cabine, sont provoqués par les forces compressives et de cisaillement répétées principalement aux jonctions dorsolombaires et lombo-sacrées, et ce risque est majoré chez les camionneurs qui restent assis pendant longtemps sur leur siège. Il faut y ajouter les efforts de manipulation manuelle lors des opérations de chargement et de déchargement élingage et arrimage des charges…. - Les chutes Elles concernent les accidents de plain-pied, de hauteur ou les chutes de colis ou d'objets non fixés. Les chutes à la descente de la cabine du camion sont fréquentes du fait de l'engourdissement des membres inférieurs et/ou de la glissance du marchepied ou de la chaussée ; de même chute de hauteur depuis l'échelle d'accès sur citernes, sur bennes ou sur équipements spécifiques. Les lésions sont le plus souvent cutanées et/ou ostéoarticulaires la foulure, l'entorse, les contusions, plaies cutanées et hémorragies, la fracture des membres inférieurs ou supérieurs sont les lésions les plus courantes. Des calages et arrimages des colis mal assurés ou défectueux, une charge mal répartie et mal équilibrée, des objets non fixés, entrainent une chute ou une projection en cas de freinage brusque, et des traumatismes lors du basculement de la charge manutentionnée, comme l'écrasement des membres, les coincements des pieds et des mains, des contusions et hématomes, … - Les accidents de la route Les causes sont diverses mauvais état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, mauvais état des routes, météo défavorable pluie, neige, verglas, vent, brouillard.... L'activité de conduite d'un poids lourd est intrinsèquement dangereuse, du fait des énergies cinétiques élevées mises en œuvre fonction de la masse et de la vitesse au carré, générant potentiellement des accidents plus graves qu'avec un véhicule léger. L'accident de la route d'un camion, avec ses conséquences de blessures sérieuses voire de décès, a des origines multifactorielles Environnement connaissance et état des itinéraires, travaux, météo,.. Véhicules adaptés, aménagés, équipés, entretenus, ... Organisation horaire, préparation de la tournée, ... Conducteur respect des règles, fatigue, vigilance, capacités à la conduite, résistance à la sollicitation visuelle permanente .... Les facteurs qui altèrent la vigilance, en entraînant une diminution des capacités de perception et d'analyse, une augmentation de la somnolence diurne, ceux qui diminuent les capacités de concentration, d'attention sont parmi les plus déterminants. Les exigences d'efficacité et de ponctualité peuvent interférer avec les contraintes de la circulation routière embouteillages, Code de la Route.. et générer des situations stressantes causant des accidents. - Les risques aux quais de transbordement Les quais de transbordement sont des lieux de travail dangereux, et beaucoup d'accidents survenus aux chauffeurs y trouvent leur origine dans de multiples situations par exemple Lors des manœuvres de mise à quai du camion en marche arrière, les chauffeurs mettent en péril le personnel qui évolue à pieds autour de l'engin, dont les autres chauffeurs descendus de leur cabine et se trouvant dans le même espace de travail. Des chutes de plain-pied peuvent se produire sur le quai quais glissants du fait des traces d'hydrocarbures ou déchets végétaux etc. ou lorsqu'un chauffeur décide de sauter du quai ou de sa cabine. Des accidents de circulation entre chauffeurs à pied et chariots de manutention le trafic de chariots est souvent intense au quai de chargement. Un quai mal conçu, des vitesses excessives dues à la précipitation, des palettes stockées au mauvais endroit peuvent restreindre la visibilité et entraîner des heurts. L'effondrement des béquilles, le basculement de la remorque sont également des dangers pour la sécurité des camionneurs à proximité. etc… - Les risques des aides à la manutention et des accessoires de levage Si l'utilisation d'aides mécaniques à la manutention et d'accessoires de levage pour les opérations de chargement ou de déchargement transpalette, grue de levage, hayon hydraulique, … diminuent l'intensité des efforts physiques et facilitent et accélèrent grandement les manutentions en réduisant les activités pénibles, ces opérations ne sont toutefois pas sans risques les risques de blessures dues à un effort excessif subsistent, et le fait de tirer, de pousser et de manipuler un chariot, une transpalette, une grue… présente certains dangers, tels que les doigts et les mains qui peuvent être coincés ; les orteils qui peuvent être écrasés ; les pieds ou les jambes qui peuvent être heurtés par la chute de la charge mal positionnée ; la mise en tension de l'élingue qui peut entrainer le coincement ou la lacération des mains et des bras …, - Les maladies cardio-vasculaires Les facteurs de risque cardio-vasculaire sont importants chez les camionneurs certains sont liés à la sédentarité du poste de travail entrainant souvent un surpoids, d'autres sont liés au stress généré par les conditions de circulation et de sécurité, d'autres au rythme de travail horaires variables, travail de nuit.. générant une perturbation de l'alimentation. L'hypertension, l'hyperglycémie, l'hyperlipidémie ont une forte prévalence chez les camionneurs, avec leurs effets sur la plus grande probabilité d'apparitions notamment d'infarctus. - Les maladies gastro-intestinales De nombreux troubles digestifs sont causés par les conditions de travail des camionneurs gastrites, colopathies, dyspepsie, ulcères. La mauvaise hygiène alimentaire crée par les déplacements et par des heures de repas perturbées par des horaires décalés en sont souvent la cause. Les risques psychologiques des chauffeurs de poids lourds - Les rythmes de vie imposés par le travail du conducteur de poids lourd, le travail de nuit, les longs déplacements hors domicile, la forte amplitude des horaires de travail, génèrent une perturbation de la vie sociale et familiale. L'isolement psychique ressenti par le camionneur pendant les grands voyages est soumis à une variabilité personnelle importante l'éloignement peut ainsi entrainer des comportements risqués, non prohibés ou tempérés par le groupe de travail ou la proximité familiale vitesse excessive, excès alimentaires, consommation d'alcool et de psychotropes, comportements individuels inappropriés… La violence liée au vol de marchandises lors de l'arrêt des camions sur les parkings, aux passagers clandestins, constitue aussi un risque croissant. - Le bruit de la circulation urbaine représente souvent une gêne pour le bien-être au travail et de plus, compromet la sécurité du camionneur, car les effets extra-auditifs concernent en particulier le psychisme concentration, nervosité, agressivité, etc.. - Toutes les contraintes cumulées de la profession, de circulation routière, de rythme de travail, de violence externe peuvent mener à un état de stress permanent les troubles engendrés peuvent conduire à des symptômes d'anxiété, des symptômes dépressifs pouvant mener à une dépendance vis à vis de l'alcool ou de tranquillisants, des troubles névrotiques phobie de la conduite…, des troubles du sommeil. Les risques chimiques des chauffeurs de poids lourds Les camionneurs, notamment ceux qui travaillent en zone urbaine ou en galerie souterraine tunnels…, sont exposés aux fumées d'échappement et autres polluants, avec des risques de toxicité d'autant plus significatifs que la durée d'exposition est longue et répétée. La livraison de carburants, le remplissage des réservoirs ou des citernes exposent aux émanations de vapeurs d'essence ou de gasoil aux stations-services et aux dépôts, notamment aux vapeurs toxiques de benzène. Les citernistes sont particulièrement concernés par une exposition respiratoire et cutanée quotidienne éclaboussures, souillures des vêtements…, moins lorsqu'il s'agit d'un chargement des camions- citernes par branchement de flexibles hermétiques que lorsqu'il s'agit d'un chargement en dôme, c'est-à-dire par le dessus. Les gaz d'échappement des moteurs diesel et essence, la pollution atmosphérique urbaine monoxyde de carbone CO, oxydes d'azote NO et NO2, benzopyrène, …, sont responsables, par inhalation, d'irritations des yeux et de la gorge, de maux de tête, d'atteintes des voies respiratoires et d'allergies rhinites, asthme. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP, dont le benzène et le benzopyrène, qui sont le résultat de la combustion incomplète des carburants, sont des composés cancérigènes bien que le taux d'exposition aux gaz d'échappement des camionneurs soit inférieur aux normes des valeurs limites d'exposition professionnelle, des risques de cancer du poumon induits ne sont pas à exclure pour des expositions constantes, surtout en cas de tabagisme associé. Par ailleurs, les accidents de transports d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques dangereux peuvent survenir et il y a une grande diversité des sources du risque défaillance du mode de transport, du confinement, erreur humaine .... Le transport de marchandises dangereuses TMD par route est un mode de transport très exposé aux accidents graves, notamment dus au renversement du véhicule les fuites et les déversements de produits à risques tels les matières toxiques, corrosives, inflammables, radioactives qui en résultent sont particulièrement dangereuses pour le conducteur, le public et l'environnement intoxication ou asphyxie par inhalation, brulures cutanées par projection ou contact, explosion et incendie, pollution des eaux et des sols. Le roulage des camions transportant des matières pulvérulentes issues des carrières, des cimenteries, des travaux souterrains…sont sources d'émissions de poussières de particules minérales solides en suspension dans l'air, et, par temps sec, ensoleillé et/ou venté, ce phénomène est accentué. La chute des matériaux depuis l'engin de chargement pour l'expédition dans le camion est aussi une source d'envol de poussières d'autant plus que les matériaux manipulés sont alors fins et secs. Lorsque des particules de poussière irritantes se logent dans le nez, elles peuvent causer une rhinite allergique ou une inflammation de la muqueuse nasale. Certaines particules très fines réussissent à traverser la cavité nasale et à s'attaquer à la trachée et aux poumons, ou elles engendrent une inflammation des muqueuses de la trachée trachéite ou des bronches bronchite, mais surtout parviennent à atteindre les alvéoles pulmonaires, et s'y accumuler et l'inhalation répétée et excessive de poussière peut causer une pneumopathie. Enfin, le nettoyage avec des jets à haute pression du véhicule entraine des risques cutanés et de projection oculaire avec les produits décapants et nettoyants. Les mesures de prévention des risques des chauffeurs de poids lourds Pour diminuer les risques professionnels des chauffeurs de poids lourds, il faut prendre une série de mesures préventives, ayant trait à la prévention organisationnelle préparation des trajets, temps de pause…, technique entretien du véhicule, aides à la manutention et psychologique hygiène de vie, comportement sur la route…, ainsi qu'à prévention individuelle équipements de protection et à la formation et à la surveillance médicale. Compte tenu de la fréquence et de la gravité des dangers du métier de camionneur, il convient d'évaluer tous leurs risques professionnels dans l'entreprise et de rédiger obligatoirement le Document Unique de Sécurité en appréciant à la fois l'environnement matériel et technique véhicules, organisation… et l'efficacité des moyens de prévention existants et de leur utilisation. La retranscription de cet état des lieux dans le Document Unique doit conduire à l'élaboration d'un plan de prévention pour mieux prévenir les risques identifiés, y compris pour les aspects psychologiques qui existent dans ce métier et sont parfois négligés, de manière aussi à ce que les salariés puissent être informés. La prévention des risques routiers Prévenir le risque routier, c'est prendre en compte la formation des conducteurs, l'organisation des déplacements, et l'état des véhicules. Le conducteur doit être titulaire d'un permis Poids Lourd C ou E et avoir un diplôme professionnel ou avoir suivi une formation initiale minimum obligatoire FIMO avec une carte de qualification et/ou avoir une attestation de formation continue obligatoire de sécurité FCOS de moins de 5 ans. De plus, pour les TMD, il est nécessaire de disposer d'un certificat de formation au transport matières dangereuses ADR. Cette formation de base s'adresse aux conducteurs n'ayant jamais reçu une formation spécifique aux transports de marchandises dangereuses. Elle peut être complétée par des formations de spécialisation selon les besoins de l'entreprise. Mais l'obtention préalable de la formation de base est indispensable pour permettre l'acquisition d'une spécialisation citernes, citernes gaz, produits pétroliers, GPL... Le conducteur doit avoir les aptitudes physiques requises pour la conduite des camions poids lourds et respecter une hygiène de vie compatible avec la conduite, notamment ne pas prendre de produits altérant la vigilance, alcool ou psychotropes, avec rappel fréquent des exigences et des sanctions du Code de la Route. Le risque routier doit être évalué, en prenant en compte de nombreux facteurs de risque dont certains sont soumis aux multiples aléas de la conduite évènements météorologiques, travaux, embouteillages, panne mécanique, déviation, … C'est ainsi qu'il faut préparer au mieux les voyages - Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l'itinéraire en incluant des temps de pause, la prise en compte de la fatigue lors de la conduite de nuit ; - Anticiper les éventuelles difficultés de circulation et établir une procédure de gestion en cas de retards ou d'imprévus ; - Prendre en compte l'état des routes et les conditions météorologiques ; - Respecter les temps de conduite et de repos ; - Interdire l'utilisation du téléphone au volant. Le temps de travail des chauffeurs poids lourds est soumis à une réglementation et est obligatoirement enregistré par un chronotachygraphe. Enfin, il convient d'équiper les véhicules de tous les équipements de sécurité ceintures de sécurité et airbags, écran/paroi entre le conducteur et la charge transportée, système antipatinage et antiblocage de roues, assistance au freinage d'urgence, dispositifs de sécurisation du chargement, équipement de visualisation supprimant les angles morts, limiteurs et régulateurs de vitesse, indicateur de gabarit, témoin de surcharge du véhicule etc. et des systèmes d'assistance à la conduite et réaliser l'entretien du véhicule régulièrement mécanique, pneumatique, électronique de bord. Suivant leur poids les véhicules doivent aussi être équipés d'un dispositif ralentisseur freinage d'endurance. Les mesures préventives organisationnelles - La planification préalable du voyage La bonne préparation et organisation du voyage sont des gages de sécurité des opérations ultérieures. La première des mesures de prévention passe par une réflexion en amont itinéraires à suivre, possibilités de stationnement du camion au départ et à l'arrivée en fonction du gabarit du véhicule et des contraintes de l'aménagement urbain, repérage des accès, types de véhicule, de moyens de manutention, temps de voyage et durée des opérations… Le chargement doit prévoir un ordre de groupage des lots qui tient compte du circuit des livraisons. Des solutions télématiques de gestion pour le transport par poids lourds existent, avec des technologies de navigation permettant de voyager sur des itinéraires adaptés aux poids lourds, tenant compte des restrictions de poids et de taille des véhicules, et de celles liées au transport de matières dangereuses, avec calcul de l'heure estimée d'arrivée, une géolocalisation … - Le protocole de sécurité Les relations, non formalisées, entre chauffeur-livreur et entreprise destinataire sont souvent source de dysfonctionnements et beaucoup d'accidents surviennent véhicule à l'arrêt, au siège de l'entreprise d'accueil, au cours d'opérations de chargement et de déchargement. L'arrêté du 26/04/96 prévoit l'élaboration d'un document écrit appelé Protocole de sécurité », obligatoire dès qu'une entreprise de transport fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d'accueil quelle que soit sa taille en vue d'une opération de chargement ou de déchargement, quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l'intervention du transporteur. Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l'évaluation des risques générés par l'opération et les mesures de prévention et de sécurité qui sont mises en place et qui doivent être observées. Il doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT. Il comporte des informations sur - l'entreprise d'accueil modalités d'accès, de stationnement, mode opératoire, engins utilisés, moyen de secours..., - le transporteur nature de la marchandise, engins utilisés, règles de transport.... Il est donc à adapter à chaque situation. En application des principes généraux de prévention, ce document est mis à disposition des chauffeurs bien évidemment mais également de l'inspecteur du travail. L'absence d'un tel document en cas d'accident ou non est passible de sanctions pénales. - Le conseiller à la sécurité Toute entreprise dont l'activité comporte le transport de matières dangereuses par route doit nommer un conseiller à la sécurité qui doit recevoir une formation appropriée, suivre de stages de formation sanctionnés par un examen agréé. Il doit être titulaire d'un certificat de qualification professionnelle valable pour le transport par route, obtenu après réussite d'un examen écrit, valable 5 ans. Le conseiller a pour mission de promouvoir dans l'entreprise toute action de nature à faciliter l'exécution des déplacements de marchandises dangereuses et à aider la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement. - Les documents et l'identification du transport de matières dangereuses Des documents sont obligatoires et exigibles en cas de contrôle, pour assurer un transport de matières dangereuses. Il s'agit entre autres du bordereau de suivi de la matière indiquant la quantité transportée, d'où vient le chargement et où il va, ainsi que les coordonnées du destinataire et de l'affréteur, ou encore de la fiche de consignes d'urgence. Par ailleurs, la réglementation impose que chaque chargement soit clairement identifié par des plaques orange réfléchissantes affichant le Code Danger il permet de connaître les caractéristiques détaillées de la matière. Pour les hydrocarbures, la classe 1 désigne les Matières et objets explosibles », la classe 2 les Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression », la classe 3 les Matières liquides inflammables ». le Code Matière, permettant de désigner les caractéristiques physiques de la matière transportée, numéro à 4 chiffres. Il permet aux services d'incendie et de secours de connaitre précisément le produit en cause. le Pictogramme représentant le danger principal présenté par la matière des panneaux de couleur orange, disposés à l'avant et à l'arrière du véhicule, avec le numéro du haut qui est le code de danger, et le numéro du bas est le code matière. Les mesures préventives techniques - L'utilisation des aides techniques adaptées à la manutention ou de systèmes de bâchage/débâchage rapide permet de réduire les activités pénibles de manutention manuelle, mais il faut toujours veiller à ce que les équipements utilisés soient conformes aux normes en vigueur, contrôlés périodiquement, adaptés à la charge qu'ils doivent soulever, aux sols, aux dénivelés. - Un poste de conduite ergonomique Fournir aux chauffeurs de poids lourds un siège anti vibratile avec une suspension oléopneumatique, une grande gamme d'ajustements possibles permet l'adoption de postures au volant qui réduisent les contraintes subies par l'appareil locomoteur. Le choix des véhicules à poste de conduite le plus ergonomique s'impose donc, mais cela n'est pas suffisant pour limiter les troubles musculo-squelettiques si une formation et une sensibilisation particulières à la bonne position de conduite position du siège, du volant, des pieds et des mains et à la manipulation des réglages siège, commandes, volant, rétroviseurs… ne sont pas faites. - Une bonne accessibilité de la cabine avec un marchepied antidérapant, une main courante, une poignée permet de prévenir les chutes. - Des équipements pour le nettoyage d'une fuite ou d'un déversement accidentel Il existe des kits d'intervention rapide qui doivent être remis au conducteur avec des consignes écrites concernant les mesures à prendre pour faire face à des fuites ou déversements. Ces kits contiennent des absorbants utilisables sur revêtements routiers pour huiles, hydrocarbures, produits aqueux ..., des tapis et boudins absorbeurs, lunettes et de gants de protection, pelle, sacs pour déchets. - Des équipements de sécurité Le camion doit être équipé d'un extincteur, d'une trousse de secours, d'un gilet rétro réfléchissant de haute visibilité et d'un triangle de signalisation, de cales. Il y a des prescriptions techniques de sécurité spécialisées obligatoires pour les camions-citernes deux extincteurs, coupe-batterie, …. Le branchement par flexibles hermétiques avec système de récupération de vapeurs s'impose en remplacement du bras de chargement en dôme beaucoup plus polluant. - Une gestion correcte du parc de véhicules Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement carnet de maintenance, planifier les contrôles périodiques révision, contrôle technique. Pour les TMD, des modalités de contrôle des véhicules consistent en une visite annuelle auprès d'organismes agréés. Le but est de vérifier le respect des normes réglementaires des véhicules normes de construction, équipements de sécurité…. Les mesures préventives individuelles - Les équipements de protection individuelle comportent des combinaisons de travail, des gants de manutention, des chaussures de sécurité antidérapantes, une ceinture lombaire éventuellement pour prévenir les lombalgies, un masque anti-poussières FFP2 lors d'un fort empoussièrement occasionnel en sortie de cabine travaux publics, souterrains, carrières, ….. - Les règles d'hygiène de vie liées à la conduite Les graves incidences des accidents du travail et de la route dues à l'alcoolisme qui se rencontrent dans le métier de camionneur, ainsi que celles causées par d'autres comportements addictifs drogues telles que le cannabis, la cocaïne, les amphétamines, les médicaments psychotropes… doivent amener l'employeur à insérer un véritable règlement alcool et produits illicites » dans le règlement intérieur et de le faire connaître avec des rappels fréquents interdiction formelle pour tous les salariés en mission pour la sécurité et la discipline, visites médicales à la demande de l'employeur» dès que des signes d'alcoolisme ou autre addiction apparaissent, possibilité de licenciement pour faute grave. Les mesures de formation - Il convient de mettre en place des mesures de formation à la prévention des risques liés à l'activité physique PRAP au sein des entreprises de transport. La formation Gestes et Postures ou PRAP est un des moyens de lutter contre tous les troubles musculo-squelettiques TMS, tels que lombalgies, tendinites… qui affectent si souvent les chauffeurs-livreurs. Cela permet de limiter les risques liés à la manutention d'objets et au transport de charges, dus à des efforts excessifs ou trop répétitifs ou à des positions articulaires inadéquates, en appliquant les principes de base de sécurité physique et d'économie d'effort. La formation aux réglages du poste de conduite participe aussi à la prévention des TMS. - La formation de sauveteur secouriste du travail permet de former certains chauffeurs et les recycler régulièrement afin qu'ils connaissent les gestes qui sauvent en cas d'accident rôle du premier témoin, appel aux services de secours d'urgence extérieurs, dispositions initiales concourant à la sauvegarde de la victime, .... - Au-delà de s'assurer que le conducteur possède un permis en cours de validité contrôle lors de l'embauche et contrôle périodique, il est utile de permettre l'acquisition de nouvelles compétences de conduite formations à la conduite sur routes enneigées, en montagne…, . - La formation aux règles concernant l'hygiène alimentaire permet d'aboutir à une restauration plus équilibrée et d'atténuer les risques de troubles digestifs et de surpoids. La surveillance médicale Une visite médicale annuelle permet de vérifier la compatibilité de l'état de santé avec les exigences de la conduite d'un véhicule poids lourd, dont la fonction visuelle, la prise de médicaments... Un certain nombre de salariés doivent bénéficier, après évaluation de l'état de santé, d'une surveillance médicale renforcée travail de nuit… radiographie du rachis lombaire au cas par cas pour les salariés exposés aux vibrations, examen sanguin dont Gamma GT dépistage d'alcoolisme, … Une visite médicale d'aptitude pour le permis de conduire organisée par la préfecture de police auprès d'un médecin agréé doit être passée tous les 5 ans jusqu'à 60 ans puis tous les deux ans. Pour aller plus loin OFFICIEL PREVENTION Dossiers Formation > Prévention routière LA PREVENTION DES RISQUES DU TRANSPORT ROUTIER DE MATIERES DANGEREUSES OFFICIEL PREVENTION Dossiers Protections collectives - Organisation – Ergonomie > Manutentions La sécurité aux quais de transbordement OFFICIEL PREVENTION Dossiers Formation > Formation initiale à la sécurité Le conseiller à la sécurité au transport de matières dangereuses CSTMD Juin 2013 Partagez et diffusez ce dossier Laissez un commentaireVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les avis des internautes Je voudrais apporter une précision sur les chutes du haut de la cabine des poids lourds. Chez Mercedes avec le mauvais positionnement de l'écran de retroviseur intérieur cela empêche de bien saisir le point d'appui côté pare brise engendrant des chutes! J'en ai fait les frais personnellement , résultats entorse et 3 semaines d'arrêt !!!! Pas terrible du tout ces rétro camera et en plus on ne voit pas bien avec, donc cet avancée technologique est inutile pour les poids lourds! Ces dossiers pourraient vous intéresser

article l 380 2 du code de la sécurité sociale